Plan occupation des sols

Chaque commune française doit disposer d'un document d'urbanisme, soit une carte communale, soit un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S), soit un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). 

Ce  document est consultable en mairie et fixe les règles d'urbanisme de la commune pour tous les projets de construction, de développement et d'aménagement.

En le consultant vous pouvez vérifier si un terrain est constructible et quelle est la densité de construction admise en m² (Coefficient d’Occupation des Sols) pour la surface du terrain en question.

La commune de Saint Ouen du Tilleul est dotée d’un plan d’occupation des sols,

Le POS se compose notamment des documents suivants :
Le plan de zonage qui définit les zones urbaines et les zones naturelles
- Les zones urbaines "U" : ces zones à destination d'habitat et/ou d'activités sont construites ou immédiatement constructibles car les équipements publics desservent les parcelles ou sont programmés à court terme
- Les zones naturelles "N" (NA et ND)
NA : zones d'urbanisation future pour l'habitat, les activités économiques ou les loisirs.
ND : délimite les espaces où l'environnement justifie une protection particulière.

Le règlement
Il fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites ainsi que les règles d'urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, recul par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, coefficient d’occupation des sols, etc.).